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Conditions
d’adhésion : Etre âgé
de moins de 65 ans à la souscription du contrat.
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Prise
d’effet du contrat : Au premier jour du
mois qui suit l’adhésion sous réserve
du paiement de la première cotisation. |
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Ouverture
des droits : Ouverture des droits aux
prestations est ouverte en cas d’hospitalisation
par maladie après un délai de franchise
de 48h sauf en cas de rechute pour la même pathologie.
En cas d’hospitalisation par accident, l’ouverture
des droits est Immédiate. |
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Carence
: Délai de carence 3 mois sauf
en cas d’hospitalisation par accident. |
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Prestations
: Remboursement sous 48H sous présentation
des pièces justificatives L’attestation de
l’Etablissement hospitalier précisant la
date et l’heure d’entrée ainsi que
la durée. L’attestation du médecin
de l’hôpital précisant la nature et
la cause De l’hospitalisation. |
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Règlement
de l'allocation : Le règlement
de l’allocation est effectué à l’issu
de la durée de l’hospitalisation au moins
une fois par mois. Modification des garanties : changement
de garantie à l’expiration d’un délai
d’un an, après avoir effectué un courrier
au moins deux mois avant la fin d’un exercice civil
. |
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Modalités
de paiement des cotisations : Cotisation
mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle. |
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Mode
de paiement : Espèce, chèque,
carte bleu, prélèvement bancaire automatique. |
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Défaut
de paiement : Résiliation du contrat
entraîne la perte du droit aux prestations. |
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Pièces
à fournir pour l’adhésion : Le Questionnaire
médical. Le bulletin d’adhésion |
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Acceptation
de l'adhésion : L’acception est
matérialisée par la remise de votre contrat
signé de la mention « Lu et approuvé
». |
