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Conditions
d’adhésion : Pas de délai
de carence pour les personnes déjà inscrites
à une mutuelle et qui souhaite en changer. Pas
de limite d’âge à l’adhésion, il suffit d’avoir un régime obligatoire. |
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Prise
d’effet du contrat : Au premeir jour du
mois qui suit l’adhésion sous réserve
du paiement de la première cotisation. |
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Carence
: Effet immédiat petits risques
et 6 mois pour les risques lourds. |
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Prestations
: Remboursement sous 48 h après
remboursement sécurité sociale, règlement
des prestations par echange NOEMIE avec la sécurité
sociale ou sur présentation des factures ou décomptes
de la Sécurité Sociale à la mutuelle. |
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Modifications
des garanties : Changement de garantie
à l’expiration d’un délai d’un
an, après avoir effectué un courrier au
moins deux mois avant la fin d’un exercice civil. |
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Renonciation
: 30 jours à compter de la date
de paiement. |
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Modalités
de paiement des cotisations : Cotisation
mensuelle, cotisation trimestrielle, semestrielle, annuelle. |
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Mode
de paiement : Espèce, chèque,
carte bleu, prélèvement bancaire. |
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Défaut
de paiement : Résiliation du contrat
entraîne la perte du droit aux prestations. |
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Pièces
à fournir pour l’adhésion : Photocopie
du livret de famille, photocopie de la pièce d’identité
pour les célibataires, carte de sécurité
sociale, un relevé d’identité bancaire. |
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Acceptation
de l’adhésion : L’acceptation
est matérialisée par la remise d’une
carte de mutuelle. |
