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Conditions
d’adhésion : Etre âgée
de 60 ans à 85 ans lors de la souscription du contrat
Sans délai carence pour ceux qui bénéficient
d'une garantie UFR. |
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Prise
d’effet du contrat : Au premier jour du
mois qui suit l’adhésion sous réserve
du paiement de la première cotisation. |
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Carence
:
En cas de décès par maladie et pour les
contrats à paiements périodiques : 1an de
carence
En cas de décès par maladie, accident et
pour les contrats à cotisation unique : pas de
délai de carence. |
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Prestations
:
- En cas de décès par maladie dans les 12
mois qui suivent l’inscription à paiements
périodiques :
Le remboursement intégral de toutes les cotisations
est garanti.
- En cas de décès par maladie, accident
et pour les contrats à cotisation unique :
La garantie est acquise tout de suite. Sous réserve
du paiement de la cotisation et de la signature du certificat
d’adhésion. |
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Renonciation
: 30 jours à compter de la date
de paiement. |
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Modalités
de paiement des cotisations :
Cotisation Unique
Cotisation périodique temporaire 5 ou 10 ans
Cotisation viagère |
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Défaut
de paiement : Entraîne la résiliation
du régime si moins de deux cotisations annuelles,
l'adhérent perd alors le droit à la garantie
et la cotisation reste acquise à l'UFR, si celui-ci
a plus de 2 cotisations annuelles la résiliation
entraînera la réduction du régime. |
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Pièces
à fournir au décès : Un
extrait d’acte de décès. Un certificat
médical précisant la cause naturelle du
décès, si le décès est intervenu
dans l’année qui suit l’inscription.
Clause du contrat : (le suicide n’est pas admit
au cours de la première année d’assurance). |
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Pièces
à fournir pour l’adhésion : Photocopie
du livret de famille, photocopie de la pièce d’identité
pour les célibataires, carte de sécurité
sociale |
